en matière commerciale

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• MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… …   Encyclopédie Universelle

• matière — (ma tiè r ) s. f. 1°   Tout ce qui se touche et a corps et forme. •   Ce grand feu grossissait à force de matière, MAIRET Mort d Astrub. V, 2.    Particulièrement. Ce dont une chose est faite. La matière du papier est le chiffon. •   Cet ouvrage… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• MATIÈRE — s. f. Ce dont une chose est faite. Le bois, la pierre, etc., sont la matière dont on fait les bâtiments. Le lin et le chanvre sont la matière dont on fait les toiles. Ces canons ne valent rien, la matière en est aigre. Cet ouvrage est beau, la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Matière gracieuse en droit français — Une procédure en matière gracieuse, ou procédure gracieuse est une demande portée devant une juridiction en absence de litige et donc d adversaire. Elle est opposée à une procédure contentieuse. Sommaire 1 Application 1.1 Exemples 1.2 La valeur… …   Wikipédia en Français

• Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Française — Chambre commerciale, financière et économique Abréviation Com Branche Droit commercial, droit des sociétés Président de chambre …   Wikipédia en Français

• Chambre commerciale, financière et économique — Chambre commerciale de la Cour de cassation française Chambre commerciale, financière et économique Abréviation Com Branche Droit commercial, droit des sociétés Président de chambre …   Wikipédia en Français

• Chambre commerciale de la Cour de cassation francaise — Chambre commerciale de la Cour de cassation française Chambre commerciale, financière et économique Abréviation Com Branche Droit commercial, droit des sociétés Président de chambre …   Wikipédia en Français

• Chambre commerciale de la cour de cassation française — Chambre commerciale, financière et économique Abréviation Com Branche Droit commercial, droit des sociétés Président de chambre …   Wikipédia en Français

• Chambre commerciale de la Cour de cassation française — Chambre commerciale, financière et économique Abréviation Com Branche Droit commercial, droit des sociétés …   Wikipédia en Français

• Marque Commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• Marque commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français